De la « justice de Malfontaine au Palais de Justice de Paris
Monteliot-Brosse 1767-1768
A. Buet † 2001, publié dans la revue des Sociétés généalogiques bourguignonnes « Nos Ancêtres et nous », N°86- 3e trimestre
Les Faits
Le 18 juin 1767, le troupeau des frères BERTHOUX, laboureurs demeurant en BOUTEAU, paroisse de BROSSE, aurait été surpris dans un bois par des gardes, en train de paître les jeunes pousses …
Dès la semaine suivante, la propriétaire de ce bois, châtelaine de MONTELLIOT, village du Vézélien voisin de BROSSE, fait convoquer les contrevenants devant le juge local par l’huissier Jean PARANT.
La première audience a lieu le 26 Juin; nous en trouvons le récit dans un extrait des Registres de la « Justice et Seigneurie de Malfontaine, Fontenille, les Forests, Bouteau et dependants », l’infraction ayant eu lieu dans le finage de Malfontaine, paroisse de BROSSE. Les participants sont convoqués « au lieu acoutumé à rendre la justice au dit Malfontaine ».
François Vincent BAUDOT, avocat en Parlement, est le juge « en cette party pour la vacance de la place de Bailly et Lieutenant ».
Il a « pris et commis pour greffier Louis GUILLOU, praticien à Vézelay », après avoir « pris et receu le serment requis et necessaire pour l’exercice de la fonction dans la presente cause, et pour tout ce qui sen suivrat » (l’orthographe de notre greffier n’est pas parfaite, mais nous la respecterons…).
Précisons les parties présentes à cette audience.
– la « demanderesse » est damoiselle Edmée Françoise de La BORDE, « fille majeure demeurant à Montelliot ». Pour mémoire, née en 1738, elle était la fille de Bon de La BORDE et Marie Louise de SAVELLY; ses parents étant décédés, elle avait hérité du fief du Fay, c’est à dire essentiellement de maisons d’habitation et de champs au lieudit Toucheboeuf, mais aussi de terres et de bois dispersés sur la paroisse de Montelliot et les paroisses voisines. Elle devait se marier en 1771 avec Nicolas MULLOT de VILLENOT.
Elle est représentée à l’audience par Me Edme RAMEAU, avocat au Parlement, qui remplace lui-même Me Philibert André TREMEAU, procureur, qui avait signé les convocations.
– des « deffendeurs » Edme et Claude BERTOUX, laboureurs « en Bouteau », seul Edme est présent, assisté de leur avocat Me Gabriel COLON.
Ce sont eux qui sont d’abord interrogés sur le chef d’accusation.
Edme BERTOUX reconnaît qu’il est bien passé dans le bois ce jour là, mais il explique, par la voix de son avocat, qu’il ne pouvait faire autrement…
Le greffier note : » il a passé le 18 du présent mois au finage de Malfontaine, dans une pièce de bois taillis d’environ un arpans et demi, appartenant à la Demoiselle de La Borde, appellé la petite Forets, avec ces beuf au nombre de huit et une vache en revenant des champs attendu que le chemain voisin du dit bois n est point pratiquable par la ruine aucasionné par les eaux et par les charitte qui passe cy devant, le quel chemain n ayant point été retably par la demoiselle de La Borde », et il prétend que « de temps immemorial les voitures et autre besteau ont passé par le dit bois, qu’il n’y a eu aucun domages fait par ces dit besteau dans le dit bois a garde faite ».
Quant à la partie adverse, la propriétaire, représentée par Me RAMEAU, soutient que le troupeau a été volontairement amené dans ce bois; l’avocat affirme que « le chemain qui raigne le long du bois en question est pratiquable et suffisant pour faire passer voiture et besteau sans etre forcé de se retirer dans la piece de bois appartenant à la dite damoiselle de La Borde », et soutient que « les dommages faits par les huit beuf et la vache des dit Bertoux l’a été a garde faitte ».
Les parties présentant des faits contradictoires, le juge décide : « la partie de Me RAMEAU sera tenue de prouver par devant nous somerement le vendredy prochain 3 juillet que les dits BERTOUX ont fait domages a garde faitte » … sauf à la partie de Me COLON la preuve du contraire ». « Les parties seront tenu de convenier a l’instant d’expert qui sera par nous nommé d’office ».
Le choix se porte, par Me COLON, sur Me Edme DEFERT (51 ans), notaire à Montelliot,et par Me RAMEAU, sur Me Joseph CONDREU (61 ans), marchand à Vézelay.
L’Exposé des Témoignages
Le 3 Juillet 1767 est une journée chargée pour le juge ; à 7h du matin, toujours « au lieu accoutumé a rendre la justice au bailliage de Malfontaine », les deux experts prêtent serment de « bien fidellement proceder a la visite des lieux dont il s’agit et faire leur rapport par devant Me BAUDOT, conformément à la sentence du 26 juin ».
Ils partent donc pour examiner les bois et reviendront devant le juge en fin d’après-midi.
Le même jour, à « 11 heures avant midy », étaient convoqués les deux témoins cités par la propriétaire, tous les deux « gardes de bois », l’un Edme GUILLEMARD (56 ans), demeurant à Montilliot, l’autre Edme BRISDOUX (35 ans), du Bois d’Arcy; les frères BERTOUX, bien qu’assignés, ne sont pas venus et pas représentés.
Les deux gardes déclarent,- note le greffier -, « n estre parant allie serviteur ny domestique tant de la dite demoiselle demanderesse que des deffendeurs ». Ils déposent alors « annimement », que « le jour de la Feste Dieu dix huit du mois de juin dernier, venant de faire leur tourné ordinaire dans les bois dont la garde leur ay confié, ils arriverent environ 9h du matin auprès de la piece de bois taillis agé de deux ans, appartenant a laditte demoiselle, appelée La petite Forets, tenant d’un long au grand chemin allant de Montiliot en Mareau, d’autre long au Demoiselle de Belleville, d’un bout a plusieurs terres labourables et d’autre bout a Madame de Malfontaine. Ils virent le nommé Claude BERTOUX, … qui etet du mellieu de la ditte piece de bois debous et appuié sur son baton qui regardet et gardet ses beuf a luy appartenant aincy qu a son frere, au nombre de huit beuf et une vache les quel ils virent dispercé, broutant et mangeans le dit bois taillis au meillieu de la piece dont est question … que le dit Claude BERTOUX ayant vu les depossant fut tout surpris et ce mis en devoir de faire sortir les dits bestiau de la ditte piece de bois, en priant les depossant de n en rien dire de son delit, qu a suitte il prire leurs route pour assister a la messe de Montelliot et qu en meme temps le dit Claude Bertoux lessat ces besteau dans le dit bois pour courir apres eux pour reiterer sa prier de n en rien dire de son delit… »
Témoignage accablant pour nos deux laboureurs …; faits confirmés par le rapport des deux experts qui, à 4 heures de l’après-midi, se retrouvent devant le juge BAUDOT.
Ils racontent leur visite et le greffier GUILLOU écrit : « ils ont tenu le chemain qui raigne le long de la ditte piece de bois taillis, que les dit Bertoux ont soutenu … estre impratiquable, et qu ils ont reconnu unanimement bon et tres pratiquable, qu ensuitte ils ont parcouru la ditte piece de bois dans toutes ses party ou ils ont reconnu trente trous au pied de chaines ayant chacun poussé plusieurs gest dont la moitié des uns et le quart des autres ont été mangé et brouté et qu il leur a apparu que ce domage a été causse par des beuf ou vache ayant trouve plusieurs tas descremant de ses sortes de besteau; ils ont en outre reconnu six trous au pied de charme dont les gest ont été presque en totalité rongé et brouté » …; ils estiment tout ce domage la somme de quinze livres …
L’indemnité de déplacement des experts est réglée aussitôt; « ayant requis taxé nous l’avons fait scavoir au sieur COUDREAU attendu son transport de Vézelay la somme de cent sols et au sieur DEFERT trois livres ».
Le 13 juillet, Me RAMEAU, avocat de la plaignante, écrit au Bailly de Malfontaine pour demander l’application de l’amende de 15 livres proposée par les experts.
En conséquence, le 28 Août, s’ouvre l’audience à Malfontaine, après deux reports (14 et 21 août).
Les frères BERTHOUX sont absents. le juge entérine la proposition des experts : les « deffendeurs et deffaillants » sont condamnés « a payer a la demoiselle demanderesse la somme de quinze livres pour le montant des domages interests estimée par le susdit rapport », et « en noutre au depens taxé sur les piece a soixante seize livres deux sols neuf deniers ».
Le 10 octobre seulement, l’huissier remet une copie de la sentence aux BERTOUX, en les sommant de payer l’amende prévue. Ils refusent. L’huissier leur déclare « qu’ils y seront necessairement contraints par les voyes de droit ».
Nouvel évènement : le 13 octobre, Jacques CONDREU, « premier huissier audiencier au Grenier a sel de Vézelay », remet à Edmée de La Borde, par « sa servante domestique ainsy qu’elle m’a dit etre » – écrit-il -, une assignation « a comparoir » à huitaine « devant Messieurs les Officiers du bailliage et Siège Presidial d’Auxerre au Pallais Royal de la ditte ville », « pour avoir acte de l appel qu’ils interjettent de la sentence » du 28 Aout pour « nullité de forme ».
Le 16 décembre 1767, lettre de Me De VERCY à Me GIRARD, avocat à Auxerre, lui demandant de se charger de la cause de la demoiselle de La Borde. Il lui joint, pour son information, un dossier des procédures précédentes. (il semble que ce soit ce dossier, retourné à la fin de l’affaire, qui soit resté dans les archives du Château de Montillot).
Mais nous cherchons en vain la trace d’une action juridique au niveau du Bailly d’Auxerre.
Les Documents d’Archives
I: Extraits des archives du château de Montillot:
Réf.1)- 26-06-1767 : Justice de Malfontaine. Première audience.
Réf.2)- 01-07-1767 : Lettre de l’avocat RAMEAU au Bailly de Vézelay.
Réf.3)- id. : id. au Bailly de Montelliot
Réf.4)- id. : Exploit de l’huissier PARANT citant à comparaître le 3 Juillet les frères BERTHOUX et les deux experts.
Réf.5)- id : même citation pour les deux « gardes bois » témoins.
Réf.6)- 03-07-1767 : compte-rendu d’audience (en 3 parties)
Réf.7)- 13-07-1767 : lettre de l’avocat RAMEAU au Bailly de Malfontaine
Réf.8)- 28-08-1767 : Sentence du juge de Malfontaine (ci-joint réf. ARCH9609)
Réf.9)- 10-10-1767 : Remise de la copie du jugement par l’huissier PARANT.
Réf.10)- 13-10-1767 : Exploit de l’huissier CONDREU, citant à comparaître Edmée de La Borde au Bailliage d’Auxerre.
Réf.11)- 16-12-1767 : Lettre de Me DE VERCY à Me GIRARD, avocat à Auxerre.
Réf.12)- 21-12-1767 : Présentation de Me GIRARD au Présidial d’Auxerre.
Réf.13)- 21-12-1767 : Avis de Me GIRARD à Me DESCHAMPS.
Réf.14)- 15-10-1768 : Sentences des Maîtrises des Eaux et Forests de Paris et d’ Auxerre.(ci-joint réf.ARCH9607)
Autres sources : – registres paroissiaux de BROSSES (1641-1792)
II: Affaire De La BORDE vs BERTHOUX.: Sentence du Juge de Malfontaine – 28 Août 1767.
A tous ceux qui ces presentes / Lettres verront François Vincent / BAUDOT avocat en parlement / fesant fonction de Juge pour la / vacance de la place de bailly / et Lieutenant de cette Justice / de malfontaine et dependance / Salut savoir faisons
qu’entre damoiselle Edmée / Françoise de Laborde filles majeur / demeurant a Montelliot demanderesse / aux fins de lexploit de Parant / huissier du vingt deux Juin dernier / controllé a Vézelay le vingt / quatre du dit mois et encore /// aux fins de la Requete affins / denterrinement de Rapport / d experts rédigé par devant nous / le trois Juillet dernier La ditte Requete / et ordonnance au bas dicelle / en datte du treze du dit mois de / Juillet dernier signiffie le meme / jour comparante par maître / Edme Rameau son avocat.
Contre Edme et Claude BERTHOUX / frere Laboureur demeurants / en Boutaux paroisse de Brosse / deffendeurs par maître Gabriel / Coulon leurs avocat.///
A lapelle de la Cause / a oui le dit maitre Rameau / avocat de la ditte damoiselle / demanderesse sans que les dits / Berthoux aye comparu en personne / pour eux quoy que comme a ce / jourdhuy a notre audience par / acte de Parant du vingt quatre / du present mois veu l exploit / et la requete de conclusions sus / datté l enquete sommaire fait par / devant nous le trois Juillet dernier / ensemble le sus dit Rapport d espert / du meme jour le tous signiffie /// ayant egard a la preuve / resultant de la ditte enquette / nous avons enterrine et enterrinons / le sus dit Rapport d’experts en / consequance nous avons condamné / les dits deffendeurs et deffaillants / a payer a la demoiselle demanderesse / / la somme de quinze livres pour / le montant des domages Interests / estimée par le susdit Rapport / et pour le caussé y porte Les / condamnons en noutre au depens / taxé sur les piece a soixante / seize Livres deux sols neuf deniers /// ce qui sera exécuté au principal / nonopstant opposition ou appellation / quelconque et sans y prejudicier / conformant a l ordonnance non / compris le cous des presentes sy / levées sont ce fut fait et donné / en Jugement par nous François / Vincent Baudot avocat en parlement / fesant fonction de juge pour la / place de bailly et Lieutenant de cette Justice de Malfontaine / et dependance au Lieu a coutume / a rendre la Justice au dit / Malfontaine assiste de Louis / Guillou praticien commis greffier /// duquel nous avons pris et receu / le serment requis necessaire pour / lexecution de la fonction / du vendredy vingt huit aoust / mil sept cent soixante sept /
Sy mandons au premier / sergent de ce baillage ou autre / huissier ou sergent sur ce / requis de mettre les presentes / a deu et entierre execution / Selon leur forme et teneur / de ce faire faire ordonnons / pouvoir Signé sur le Registre / Baudot Juge avec paraphe
Guillou
Receu pour la presente expedition papier compris vingt quatre sols
Montillot, village du Vézelien aux confins du Morvan 